Prime à la conversion de véhicules diesel

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit le principe d’une prime exceptionnelle pour le remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule propre. La feuille de route 2015 issue des travaux de la Conférence environnementale des 27 et 28 novembre comporte la mise en place de cette prime. Sont éligibles les remplacements de véhicules diesel les plus polluants, c’est-à-dire ceux qui sont âgés de plus de treize ans, en véhicule propres. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique qui a été reconduit depuis le 1er janvier 2015. La prime de conversion s’adresse aux particuliers. Elle sera mise en place à compter du 1er avril 2014. Son montant dépend de la nature du véhicule acquis en remplacement.

En complément, est prévue pour les ménages non imposables, une prime de 500 € pour le remplacement d’un véhicule diesel de plus de 13 ans par un véhicule de classe euro 6 émettant moins de 110 g/CO2.